J.O. 258 du 7 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2007 portant attribution de fonctions (direction des services fiscaux)

NOR : BCFL0769105A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 septembre 2007, M. Daniel Guyot, directeur départemental des impôts, est chargé des fonctions de directeur des services fiscaux d'Indre-et-Loire, par intérim, du 29 septembre au 31 décembre 2007.